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Les dernières informations en copropriété
Nouvelles
Adoption du règlement d’application du projet de loi 16
Un nouveau règlement encadre la gestion des copropriétés divises au Québec. Issu de la Loi 16, bonifié par la Loi 31 et intégré au Code civil du Québec, ce cadre vise à renforcer la prévisibilité financière, améliorer la gouvernance des syndicats et garantir la pérennité du parc immobilier. Il a été publié à la Gazette officielle, le 30 juillet et entrera en vigueur le 14 août 2025. Voici les principales nouveautés à connaître.
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Nouvelles
Entrevue avec Isabelle Maréchal : Condo et loi 16
Le 27 août 2025, Me Yves Joli-Cœur, avocat chez Dunton Rainville et président et fondateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), était l’invité de l’émission d’Isabelle Maréchal à QUB radio.
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Nouvelles
Entrevue avec Patrick Lagacé – L'achat d'un condo
Me Yves Joli-Cœur explique les nouvelles obligations de la loi 16 et leurs impacts pour les copropriétés.
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Nouvelles
Intelligence artificielle et copropriété
Nous voulons vous entendre sur la place de l’intelligence artificielle dans la gestion des copropriétés. En partenariat avec Agconnect et Condolegal, le RGCQ lance une grande enquête en vue du salon RENT 2025, à Paris. Aidez-nous à mieux comprendre le rôle concret de l’IA dans votre réalité.
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Nouvelles
Effondrements d’immeubles : un drame marseillais qui interpelle aussi le Québec
Des drames survenus ailleurs rappellent l’importance d’un entretien rigoureux des immeubles en copropriété. Au Québec, le vieillissement du parc bâti et l’inaction dans certains syndicats soulèvent des enjeux à la fois juridiques et humains.
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Nouvelles
Sécurité accrue pour les piscines en copropriété : nouveaux règlements en vigueur dès le 17 juillet
Dès le 17 juillet 2025, de nouvelles règles s’appliqueront aux piscines en copropriété pour renforcer la sécurité et prévenir les noyades.
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Mémoires et avis
Mémoire sur l’assurance en copropriété : le RGCQ réclame une révision de l’article 1074.2 C.c.Q.
Le RGCQ publie un mémoire au ministère des Finances sur l’article 1074.2 C.c.Q., dénonçant ses impacts en assurance pour les syndicats de copropriétaires et proposant quatre pistes de réforme législative.
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Nouvelles
Jugement important en copropriété divise : des antennes installées illégalement devront être démantelées
Une copropriété résidentielle ne peut être exploitée à des fins commerciales sans autorisation. Dans un jugement marquant, la Cour supérieure a ordonné le démantèlement d’antennes de télécommunication installées sans l’accord requis, réaffirmant l’importance du respect de la destination de l’immeuble et des règles encadrant les parties communes.
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Nouvelles
Location en copropriété : des restrictions accrues en raison des enjeux d’assurance
La hausse des franchises d’assurance pousse de plus en plus de syndicats à restreindre la location des unités. Une mesure préventive pour éviter que tous les copropriétaires paient le prix des sinistres.
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Nouvelles
Nouvelle direction au RGCQ : Yves Nadon nommé directeur général
Une nomination stratégique pour accompagner les transformations majeures du secteur de la copropriété au Québec.
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Mémoires et avis
Mémoire du RGCQ : une réforme législative à compléter
Ce mémoire dresse le bilan des recommandations formulées par le Comité consultatif sur la copropriété en 2012 qui n’ont toujours pas été mises en œuvre. L’absence de suivi engendre des conséquences sérieuses, telles qu’une protection insuffisante des acheteurs, une gestion fragile des syndicats et des risques financiers accrus pour les copropriétaires.
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Nouvelles
Une ministre à l’écoute : une rencontre constructive pour l’avenir de la copropriété
Le RGCQ a rencontré la ministre de l’Habitation pour discuter de l’application de l’article 1068.1 C.c.Q. et du contenu de l’attestation sur l’état de la copropriété. Une rencontre marquée par une écoute attentive et des échanges constructifs sur les réformes encore à compléter.
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Mémoires et avis
Mémoire complémentaire concernant spécifiquement l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété
Dans ce mémoire complémentaire adressé à Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, Me Yves Joli-Cœur, président du RGCQ, plaide pour une application plus cohérente de l’article 1068.1 du Code civil du Québec.
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